.png)
La TVA s’applique t-elle aux produits vendus sur Back Market Pro ?Mis à jour 2 months ago
Pas toujours !
Généralement, les produits vendus sur Back Market Pro sont soumis à TVA. Si la TVA est applicable, alors le montant de TVA est affiché dans votre parcours d’achat. Cette TVA peut être déduite dans les conditions de droit commun si vous êtes assujetti à la TVA - veuillez vous rapprocher de votre expert comptable.
Dans certains cas, il arrive que la TVA ne soit pas applicable : dans ces cas, le montant de TVA ne sera pas affiché dans le parcours d’achat et vous paierez un prix HT. C’est le cas notamment :
- Si vous êtes assujetti à la TVA et que vous réalisez une acquisition intracommunautaire exonérée. Dans ce cas, la TVA n’est pas facturée par le vendeur, mais vous pouvez avoir l’obligation d’auto-liquider la TVA dans votre État d’immatriculation. Veuillez vous rapprocher de votre expert comptable.
- Certains produits reconditionnés vendus sur Back Market Pro sont soumis au régime de TVA sur Marge pour lequel aucune TVA déductible ne figure sur la facture.
Cas 1 : Produits soumis au régime de TVA de droit commun.
Tous les marchands qui vendent sur notre plateforme expédient depuis l’Union Européenne.
Si vous disposez d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, la TVA s’applique dans les conditions suivantes :
Pays d’expédition des produits | Pays de livraison des produits | Statut de l’acheteur | TVA applicable |
FR | FR (pays identique au pays d’expédition) | Assujetti ou non assujetti | Oui. Livraison domestique: la TVA est facturée et elle est déductible dans les conditions de droit commun. |
FR | Pays membre de l’UE hors FR (pays différent du pays d’expédition) | Assujetti | Non : acquisition intracommunautaire exonérée. La TVA n’apparaît pas sur votre facture et selon la législation de votre pays d’immatriculation, vous devrez le cas échéant l'auto-liquider. |
FR | Pays membre de l’UE hors FR (pays différent du pays d’expédition) | Non assujetti | Oui. Si vous n’êtes pas assujetti, cette TVA n’est pas déductible. |
Pays membre de l’UE hors FR | FR (pays différent du pays d’expédition) | Assujetti | Non : acquisition intracommunautaire exonérée. Oui. La TVA n’apparaît pas sur votre facture et selon la législation de votre pays d’immatriculation, vous devrez le cas échéant pouvez l'auto-liquider. |
Pays membre de l’UE hors FR | FR (pays différent du pays d’expédition) | Non assujetti | Oui. Si vous n’êtes pas assujetti, cette TVA n’est pas déductible. |
Cas 2 : Produits soumis au régime de TVA sur Marge.
Il existe un régime particulier applicable à certains biens d’occasion appelé TVA sur marge, selon la situation du vendeur et les options prises par le vendeur. Dans ce cas, le vendeur ne facture pas de TVA à l’acheteur et aucune TVA déductible ne figure sur la facture.
Pour les entreprises non assujettis à la TVA ou celles qui ne peuvent pas déduire la TVA, ce régime offre une opportunité d'acquérir des biens à des tarifs compétitifs sans l'impact de la TVA sur le coût final.
Ainsi, dans l'exemple ci-dessous, nous avons pour un produit vendu à 100€ HT. :
| Statut de l'acheteur | TVA classique Livraison domestique (FR vers FR) | TVA classique Livraison intra-communautaire (FR vers BE) | TVA sur Marge |
| Assujetti | Taux de TVA = 20% Prix TTC. = 120€ Coût final = 100€ | Taux de TVA = 0% Prix TTC. = 100€ Coût final = 100€ | Taux de TVA = N/A Prix TTC. = 100€ Coût final = 100€ |
| Non assujetti | Taux de TVA = 20% Prix TTC. = 120€ Coût final = 120€ | Taux de TVA = 21% Prix TTC. = 121€ Coût final = 121€ | Taux de TVA = N/A Prix TTC. = 100€ Coût final = 100€ |
Comment reconnaître les produits relevant du régime de TVA sur Marge?
Moins de 10% des produits vendus sur Back Market Pro relèvent du régime de TVA sur marge.
- Le label “TVA sur marge”apparaît sur la fiche produit.
- Si le label n’apparaît pas, le produit est soumis au régime de TVA de droit commun (aussi appelé TVA classique).
- Un filtre “Régime de TVA” est à votre disposition sur les pages du catalogue.
Sur vos factures Back Market Pro, la TVA sur marge se traduira de la sorte:
- Un taux de TVA à 0%
- Une mention obligatoire pour justifier du taux de TVA à 0%:
- Régime particulier – Biens d'occasion. TVA sur Marge régie par l’article 297 A du CGI et la directive communautaire 2006/112/CE
Cette FAQ est purement indicative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.